Château Morreau — The Castle of Senses
Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent aux séjours, réservations de chambres, services, formules, activités, installations du Clubhouse, produits locaux et artisanaux, locations de salles et événements proposés par Château Morreau.
Elles sont mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat. En confirmant une réservation, une commande ou un contrat, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions et les accepter. Pour les réservations effectuées par une plateforme externe, les conditions particulières de la plateforme et du tarif, clairement communiquées et acceptées au moment de la réservation, s’appliquent dans la mesure où elles dérogent aux présentes conditions générales.
Sommaire
1. Identité
Château Morreau
Boulevard Léopold III 126
7600 Péruwelz
Belgique
Exploité par : Qualibre BV
Numéro d’entreprise : 0777 385 021
Numéro de TVA : BE 0777 385 021
E-mail : info@chateaumorreau.com
Ci-après dénommé « Château Morreau ».
SÉJOURS ET RÉSERVATIONS
2. Réservation et paiement
En principe, toutes les réservations de chambres sont intégralement payables à l’avance lors de la confirmation de la réservation, par le moyen de paiement proposé.
Une réservation devient définitive lorsque :
- le paiement dû a été effectué avec succès, sauf dérogation convenue par écrit ; et
- Château Morreau a confirmé la réservation.
Pour les réservations effectuées par des plateformes de réservation externes, les conditions de paiement de la plateforme ou du tarif choisi, clairement communiquées et acceptées lors de la réservation, s’appliquent.
La réservation concerne exclusivement la chambre ou la résidence réservée, la période de séjour indiquée, le nombre de personnes déclaré et les éventuels services supplémentaires réservés.
La personne qui effectue la réservation déclare être âgée d’au moins 18 ans et répond de l’exactitude des informations fournies. Les services et consommations supplémentaires non payés à l’avance sont réglés au plus tard au départ, sauf accord écrit contraire.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf mention expresse contraire.
Les éventuelles taxes de séjour, prestations supplémentaires, formules ou autres suppléments sont indiqués pendant la réservation ou dans sa confirmation.
Le prix confirmé lors de la réservation définitive est applicable.
Les erreurs manifestes de rédaction, de saisie ou d’ordre technique ne sont pas contraignantes.
4. Annulation d’une réservation de chambre
Une réservation de chambre peut être annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’arrivée prévue, sauf si d’autres conditions d’annulation ont été expressément communiquées et acceptées avant la confirmation de la réservation.
En cas d’annulation dans le délai prévu par les conditions applicables, le montant déjà payé est remboursé par le moyen de paiement utilisé ou convenu.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’arrivée, de non-présentation ou de départ anticipé à l’initiative du client, Château Morreau peut facturer ou conserver l’intégralité du prix convenu pour le séjour réservé, dans la mesure permise par les conditions de réservation applicables et par la loi.
Pour les tarifs non remboursables, formules particulières, réservations de groupe et réservations effectuées par des plateformes externes, les conditions particulières d’annulation clairement communiquées et acceptées avant la réservation s’appliquent. Les dérogations convenues par écrit prévalent.
Pour un hébergement réservé à une date ou pour une période déterminée, il n’existe en principe pas de droit légal de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance. Cette règle est distincte du droit convenu ci-dessus d’annuler sans frais jusqu’à 48 heures avant l’arrivée.
5. Arrivée
L’arrivée est possible de 16 h à 20 h.
Chaque personne hébergée doit obligatoirement se présenter à la réception à son arrivée.
L’enregistrement s’effectue à la réception à l’aide du code QR prévu à cet effet.
Toute personne prévoyant d’arriver après 20 h doit contacter Château Morreau à l’avance. Une arrivée tardive est uniquement possible sur accord préalable.
6. Départ
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 h le jour du départ.
Un départ tardif nécessite l’accord préalable de Château Morreau et peut être soumis aux disponibilités ainsi qu’à des frais supplémentaires.
CLUBHOUSE ET COMPORTEMENT SUR LE DOMAINE
7. Château Morreau Clubhouse
Chaque personne hébergée et enregistrée est automatiquement considérée, lors de son arrivée, comme membre temporaire du Château Morreau Clubhouse pour la durée du séjour.
Cette adhésion temporaire fait partie de l’expérience du séjour et n’entraîne aucune cotisation distincte, sauf mention expresse contraire pour une activité ou un service particulier.
En confirmant sa réservation et en s’enregistrant à l’arrivée, le client déclare avoir pris connaissance des Club Rules de Château Morreau en vigueur et les accepter.
Les Club Rules font partie intégrante des conditions applicables pendant le séjour.
L’adhésion temporaire au Clubhouse commence à l’arrivée et prend fin automatiquement au départ.
L’accès à certains espaces, activités ou installations peut être soumis à des horaires, à une réservation, aux disponibilités ou à des conditions complémentaires.
8. Calme, respect et discrétion
Château Morreau est un lieu où le calme, la discrétion et le respect des autres hôtes occupent une place essentielle.
Nous demandons à nos hôtes de faire moins de bruit à partir de 23 h et de limiter au minimum le bruit dans les chambres, les espaces communs, sur les terrasses et dans le parc.
Chaque hôte est prié de respecter :
- la vie privée des autres hôtes ;
- le calme du domaine ;
- le caractère historique des bâtiments ;
- la nature et les animaux du parc ;
- le personnel et les autres visiteurs.
Un comportement gravement ou régulièrement perturbateur peut donner lieu à des mesures appropriées.
9. Parking
Château Morreau met un parking à la disposition de ses hôtes et visiteurs.
Les véhicules y sont stationnés aux risques de leur propriétaire.
Château Morreau n’est pas responsable des vols, dégradations ou pertes concernant les véhicules ou les objets qui y sont laissés, sauf lorsque et dans la mesure où sa responsabilité est engagée en vertu du droit applicable.
Nous recommandons de ne pas laisser d’objets de valeur visibles dans un véhicule.
10. Sécurité, escaliers et différences de niveau
Château Morreau est situé dans un bâtiment et sur un domaine historiques comportant notamment des escaliers, seuils, différences de niveau, allées de jardin, terrasses et pièces d’eau. Les hôtes et visiteurs sont préalablement informés de ce caractère historique et doivent faire preuve, dans leurs déplacements, de la prudence normale requise par les circonstances.
Les visiteurs doivent utiliser les rampes disponibles, prêter attention aux marches et aux revêtements, porter des chaussures adaptées et respecter les consignes du personnel et la signalisation de sécurité. Une prudence accrue s’impose dans l’obscurité, par temps de pluie, en cas de sol glissant ou de mobilité réduite. L’accès aux zones non autorisées ou fermées est interdit.
Toute personne rencontrant des difficultés pour emprunter un escalier ou franchir une différence de niveau est priée de demander préalablement l’aide du personnel ou un autre passage disponible. Les hôtes et visiteurs doivent signaler immédiatement toute situation dangereuse.
Ces consignes de sécurité ne portent pas atteinte aux obligations légales d’entretien et de sécurité de Château Morreau. En cas d’accident, les responsabilités sont appréciées au regard des faits concrets et du droit belge applicable.
11. Consommation d’alcool et comportement sûr
Les hôtes et visiteurs sont tenus de consommer de l’alcool de manière responsable. Ils doivent tenir compte de l’influence possible de l’alcool, des médicaments ou d’autres substances sur l’équilibre, les réflexes et le discernement, notamment dans les escaliers, aux différences de niveau, sur les terrasses et les chemins extérieurs.
Château Morreau peut refuser de continuer à servir de l’alcool à toute personne présentant des signes manifestes d’ivresse ou compromettant la sécurité, et peut exiger des mesures de sécurité ou un accompagnement appropriés. Un comportement dangereux, des nuisances ou le non-respect de consignes raisonnables peuvent entraîner le refus de tout accès ultérieur, sans préjudice des droits applicables.
L’organisateur d’une réunion de club ou d’un événement doit apporter une coopération raisonnable en cas de problème de sécurité et, lorsque cela est approprié, aider à organiser un accompagnement ou un transport sûr. Le comportement personnel ou la consommation d’alcool établis d’une personne peuvent être pris en compte conformément au droit dans l’appréciation d’un accident, mais ne constituent jamais, à eux seuls, une exclusion automatique de la responsabilité de Château Morreau.
12. Tabac et sécurité incendie
Les interdictions légales de fumer applicables doivent toujours être respectées.
Compte tenu du caractère naturel du domaine et du risque d’incendie, il est également interdit de fumer dans les parties boisées du parc.
Les éventuelles consignes complémentaires relatives à la sécurité incendie et aux zones non-fumeurs doivent toujours être suivies.
13. Chiens et autres animaux de compagnie
Un maximum d’un chien d’un poids maximal de 15 kg est autorisé par chambre ou résidence.
Le propriétaire reste responsable de son chien et des éventuels dommages établis causés par l’animal.
Le chien ne peut perturber le calme, la sécurité ou le confort des autres hôtes et animaux.
Les chats ne sont pas autorisés, notamment pour éviter d’éventuels conflits entre chats et chiens sur le domaine.
Les autres animaux de compagnie sont uniquement admis avec l’accord préalable de Château Morreau.
Les dispositions légales relatives aux chiens d’assistance reconnus restent pleinement applicables.
14. Respect du domaine
Château Morreau est un domaine privé historique comprenant des arbres anciens, des pièces d’eau, des espaces naturels, des bâtiments historiques, des meubles, des œuvres d’art et d’autres éléments de valeur.
Les hôtes et visiteurs sont priés de les traiter avec soin et respect.
Certaines parties du domaine peuvent être temporairement inaccessibles pour des raisons de :
- gestion de la nature ;
- entretien ;
- conditions météorologiques ;
- événements ;
- vie privée ;
- sécurité.
Les consignes de Château Morreau doivent être respectées.
15. Chambres et résidences
Les chambres et résidences sont aménagées avec des meubles, éléments décoratifs, œuvres d’art et matériaux soigneusement sélectionnés.
Les hôtes doivent les traiter avec soin.
Les dommages établis causés par un acte intentionnel ou manifestement négligent peuvent être facturés à l’hôte responsable, dans les limites de la législation applicable.
Lorsqu’une chambre ou une résidence ne peut temporairement plus être louée en raison de tels dommages, les pertes de revenus établies pendant la période strictement nécessaire aux réparations peuvent également être facturées à l’hôte responsable, en plus des frais de réparation, dans la mesure où elles découlent directement des dommages causés et sont légalement récupérables.
Il est interdit d’emporter des objets provenant des chambres, des espaces communs ou du domaine.
16. Visiteurs des personnes hébergées
Les visiteurs non enregistrés sont uniquement admis avec l’accord préalable de Château Morreau.
Dans les limites de la législation applicable, la personne enregistrée reste responsable du comportement de ses visiteurs.
BIEN-ÊTRE, GASTRONOMIE ET ACTIVITÉS
17. Spa et bien-être
Les hôtes doivent respecter les consignes d’utilisation et de sécurité affichées sur place pour les installations de spa et de bien-être.
Chaque hôte reste personnellement responsable d’apprécier si l’utilisation de certaines installations de bien-être est adaptée à sa situation personnelle.
18. Gastronomie, allergies et régimes alimentaires
Les allergies, intolérances et demandes alimentaires particulières doivent être clairement signalées à l’avance.
Château Morreau en tiendra compte dans la mesure des possibilités raisonnables.
L’exclusion totale de toute contamination croisée éventuelle ne peut toutefois être garantie.
Les allergies graves doivent toujours être expressément signalées avant toute commande ou consommation.
19. Activités et découverte de la nature
Les activités peuvent dépendre de la saison, des conditions météorologiques, des disponibilités, de la gestion de la nature et de la sécurité.
Lorsque les circonstances le nécessitent, Château Morreau peut adapter, reporter ou annuler une activité.
PHOTOGRAPHIE ET IMAGES
20. Photographie, tournage et vie privée
Les photos et vidéos à usage personnel sont autorisées dans le respect de la vie privée des autres hôtes, visiteurs et membres du personnel.
Les séances photo professionnelles, la photographie commerciale, les tournages et l’utilisation de drones nécessitent l’accord préalable de Château Morreau.
21. Site internet et images d’ambiance
Les photos, vidéos et descriptions du site internet visent à donner une impression aussi fidèle que possible de Château Morreau.
Certains détails peuvent varier selon les saisons, les restaurations, l’aménagement, l’entretien et les évolutions naturelles.
Des images artistiques et d’ambiance peuvent être utilisées pour accompagner le récit et l’expérience de Château Morreau et ne garantissent pas que chaque détail représenté sera présent pendant le séjour.
22. Marianne
Marianne fait partie de l’identité, de l’univers imaginaire et de l’expérience de Château Morreau.
Les récits, images et références à Marianne sont des interprétations artistiques et expérientielles du domaine.
Marianne n’est pas présentée comme une personne historiquement documentée et les récits qui lui sont associés ne doivent pas être considérés comme des faits historiques.
Chaque hôte est libre de vivre Marianne à sa manière.
PRODUITS LOCAUX ET ARTISANAUX
23. Vente sur le domaine
Château Morreau peut proposer sur le domaine des produits locaux, régionaux et artisanaux, notamment :
- chocolat ;
- miel ;
- boissons ;
- produits fins ;
- produits du terroir ;
- articles cadeaux ;
- produits de la maison.
Ces produits peuvent être proposés directement par Château Morreau ou provenir de producteurs locaux et artisanaux sélectionnés.
24. Informations sur les produits
Les prix sont indiqués auprès du produit ou au point de vente.
Pour les denrées alimentaires et les boissons, les informations figurant sur le produit ou fournies par le producteur concernant les ingrédients, allergènes, conditions de conservation et durée de conservation s’appliquent.
Lorsqu’un produit provient d’un producteur externe, les informations fournies par ce producteur restent applicables.
Les produits dont le scellé a été rompu ou qui ne peuvent être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire ne sont pas repris, sauf s’ils sont défectueux ou si la législation applicable en dispose autrement.
Les éventuelles ventes en ligne sont également soumises aux règles légales applicables à la vente à distance.
LOCATION DE SALLES ET ÉVÉNEMENTS
25. Réservation d’espaces et d’événements
Château Morreau peut mettre des espaces et des parties du domaine à disposition notamment pour :
- événements privés ;
- mariages et célébrations ;
- dîners et réceptions ;
- réunions ;
- séminaires ;
- ateliers ;
- réunions de clubs et activités associatives ;
- rencontres professionnelles ;
- autres activités convenues à l’avance.
Chaque réservation d’événement est confirmée par un devis accepté par écrit, une confirmation de réservation ou un contrat distinct. Une demande sans engagement, une option ou un blocage provisoire ne constitue pas une réservation définitive.
La réservation devient définitive après acceptation écrite et paiement de l’acompte convenu, sauf accord écrit exprès contraire. Château Morreau peut laisser expirer une option provisoire si la confirmation ou le paiement n’intervient pas dans le délai communiqué.
26. Priorité du contrat d’événement
Les accords particuliers fixés par écrit pour un événement font partie intégrante du contrat.
Ils peuvent notamment porter sur :
- date et horaires ;
- espaces choisis ;
- nombre de personnes et nombres minimums ;
- disposition des salles ;
- restauration et boissons ;
- personnel ;
- équipements techniques ;
- montage et démontage ;
- prix et TVA ;
- acompte, garantie et paiement ;
- annulation et modifications ;
- attestations d’assurance de l’organisateur ;
- demandes particulières.
Lorsqu’un contrat d’événement ou un devis particulier déroge aux présentes conditions générales, les dispositions convenues préalablement par écrit pour cet événement prévalent.
27. Acomptes et paiement pour les locations de salles et événements
Pour les locations de salles, fêtes, réceptions, réunions de clubs, dîners et autres événements, un acompte est demandé lors de la confirmation écrite du devis. Son montant ou pourcentage figure dans le devis. La date est définitivement réservée après acceptation écrite et réception de l’acompte convenu, sauf accord écrit exprès contraire.
L’intégralité du solde du prix convenu doit être reçue au plus tard sept jours calendrier avant le début de l’événement, sur le compte indiqué ou par le moyen de paiement convenu. Pour une réservation effectuée moins de sept jours avant l’événement, l’intégralité du prix peut être demandée immédiatement à la confirmation.
Les consommations, prestations et frais supplémentaires non inclus dans le devis sont facturés séparément après l’événement. Les dérogations à ces modalités de paiement convenues par écrit prévalent.
En l’absence de paiement, Château Morreau peut, après une mise en demeure écrite appropriée et dans le respect des règles légales applicables, suspendre l’exécution, libérer l’espace réservé ou mettre fin au contrat. Le client reste redevable des montants et éventuelles indemnités dus en vertu du droit et des conditions d’annulation convenues.
Pour les clients particuliers, les règles légales relatives au recouvrement des dettes de consommateurs s’appliquent. Les éventuels intérêts et frais de recouvrement ne sont facturés qu’après le premier rappel gratuit et le délai d’attente légalement requis, et dans les limites légales.
28. Capacité et utilisation des espaces
Le nombre maximal de personnes convenu ne peut être dépassé.
L’organisateur utilise uniquement les espaces et parties du domaine réservés pour l’événement.
Les consignes de sécurité, règles de prévention incendie, restrictions d’accès et instructions de Château Morreau doivent toujours être respectées.
Le déplacement d’objets historiques ou de valeur, ou la modification de l’aménagement, nécessite un accord préalable.
29. Location de salles avec restauration
Lorsque Château Morreau assure la restauration, des accords sont fixés au préalable concernant notamment :
- menu ;
- boissons ;
- nombre de personnes et éventuel minimum convenu ;
- horaires ;
- service ;
- prestations complémentaires.
Les allergies, intolérances et demandes alimentaires particulières doivent être signalées en temps utile.
Lorsqu’un nombre garanti de participants ou un montant minimum a été convenu par écrit, il constitue la base de la facturation. Une diminution du nombre de participants après la date de confirmation préalablement convenue n’ouvre pas automatiquement droit à une réduction du prix ; une correction équitable pour les coûts dont l’économie est établie reste possible lorsque le droit applicable l’exige.
30. Location de salles sans restauration
Lorsque cela est convenu, une salle peut également être louée sans restauration assurée par Château Morreau.
Lorsqu’un service de restauration externe est autorisé, le traiteur choisi doit être préalablement accepté par Château Morreau.
Les traiteurs externes doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité et le règlement intérieur de Château Morreau.
L’utilisation des cuisines, installations frigorifiques, vaisselle, mobilier ou autres équipements par des tiers est uniquement autorisée si elle a été convenue préalablement par écrit.
31. Nourriture et boissons apportées
L’apport et le service de nourriture ou de boissons personnelles lors d’un événement sont uniquement autorisés s’ils ont été convenus à l’avance.
Les éventuels droits de bouchon, frais de service, de nettoyage ou autres frais sont communiqués au préalable.
32. Prestataires externes
Lorsque l’organisateur fait lui-même appel à des photographes, musiciens, DJ, décorateurs, traiteurs, techniciens ou autres prestataires, ceux-ci doivent respecter les accords et le règlement intérieur de Château Morreau.
Le montage, les livraisons et le démontage ont lieu uniquement aux horaires convenus à l’avance et par l’accès désigné à cet effet.
33. Musique et son
La musique et les animations sont autorisées dans le cadre de la formule convenue à l’avance et dans le respect de la réglementation applicable, du domaine, du voisinage et des autres hôtes.
Château Morreau peut imposer des restrictions raisonnables concernant :
- niveau sonore ;
- emplacement des équipements ;
- utilisation des espaces extérieurs ;
- heures de début et de fin.
34. Décoration et cadre historique
Les décorations doivent être installées avec un soin particulier en raison du caractère historique de Château Morreau.
La fixation de matériaux aux murs historiques, plafonds, portes, fenêtres ou autres éléments nécessite un accord préalable.
Les confettis, feux d’artifice, flammes nues, machines à fumée, bougies ou autres matériaux et effets susceptibles de provoquer des dommages, des salissures ou un risque d’incendie sont uniquement autorisés avec un accord préalable et lorsque cela est légalement et techniquement possible.
35. Dommages et nettoyage exceptionnel
Dans les limites de la législation applicable, l’organisateur répond des dommages établis causés par lui-même ou par les personnes dont il est légalement responsable. Ses obligations contractuelles en matière de surveillance, d’accompagnement et de bon déroulement de l’activité restent applicables.
Lorsqu’un nettoyage exceptionnel, l’enlèvement de déchets, une réparation ou un remplacement est nécessaire en conséquence directe de l’événement, les frais supplémentaires établis peuvent être facturés à l’organisateur qui en est responsable.
Une éventuelle garantie peut être affectée à ces frais dus, après un décompte clair et dans les limites légales. Le solde éventuel est remboursé.
36. Obligations des organisateurs et des clubs
L’organisateur d’un événement, d’une réunion de club ou d’une activité associative assure la bonne organisation de sa propre activité, la communication des consignes de sécurité et du règlement intérieur à ses participants, ainsi que le respect du nombre maximal de personnes, des espaces utilisés et des horaires convenus.
L’organisateur désigne une personne de contact joignable pendant l’activité et coopère aux mesures de sécurité raisonnables, notamment en cas de risque de chute, de comportement gênant ou dangereux et d’ivresse manifeste. Il assure la surveillance raisonnablement adaptée à son activité, sans que cela supprime les obligations légales de sécurité de Château Morreau.
L’organisateur reste responsable de ses propres fautes et des personnes dont il répond en vertu du droit applicable. Il garantit Château Morreau contre les réclamations juridiquement fondées de tiers découlant directement de telles fautes imputables à l’organisateur, dans la mesure permise par la loi. Cette garantie ne couvre pas une faute propre de Château Morreau.
37. Assurances des clubs et organisateurs externes
Les clubs, associations et organisateurs externes s’engagent à être en ordre, avant l’événement, pour toutes les assurances légalement obligatoires, dont l’assurance de responsabilité civile applicable à leur organisation ou à leurs bénévoles.
Ils doivent en outre disposer d’une assurance de responsabilité civile d’organisateur adaptée à la nature et à l’ampleur de leur activité, qu’une telle couverture soit ou non légalement obligatoire dans leur situation particulière. Ils vérifient que les membres, invités, bénévoles et éventuels collaborateurs externes sont suffisamment couverts par la police concernée. Une assurance accidents distincte pour les participants et bénévoles est vivement recommandée et peut, selon les risques d’une activité précise, être imposée comme condition complémentaire dans le devis.
À la demande de Château Morreau, l’organisateur fournit avant l’activité une attestation d’assurance à jour mentionnant le nom de l’assureur, les garanties concernées et la période d’assurance. Si la preuve appropriée demandée n’est pas fournie à temps, Château Morreau peut, après un rappel écrit raisonnable, refuser ou reporter l’activité, sans renoncer aux montants légalement et contractuellement dus.
Cette obligation d’assurance est une obligation contractuelle de l’organisateur et n’opère aucun transfert ni aucune exclusion de l’éventuelle responsabilité légale propre de Château Morreau en qualité d’exploitant.
38. Annulation d’événements
Une réservation confirmée pour une location de salle, une fête, une réception, une activité de club ou un événement est contraignante. Toute annulation par le client ou l’organisateur doit être communiquée par écrit. La date d’annulation est celle à laquelle Château Morreau reçoit la notification écrite.
En principe, les acomptes versés ne sont pas remboursés en cas d’annulation par le client ou l’organisateur. Ils couvrent la date réservée, les frais de préparation et le préjudice résultant de la perte d’autres possibilités de réservation, et sont imputés sur l’indemnité d’annulation légalement due. Cette règle s’applique quel que soit le moment de l’annulation, dans les limites du droit applicable et de la proportionnalité requise.
En cas d’annulation dans les trois mois précédant l’événement, Château Morreau peut réclamer, en plus de l’acompte, la partie encore impayée du prix convenu, jusqu’à concurrence de l’intégralité du prix convenu, dans la mesure où cela est justifié par le préjudice contractuellement et légalement récupérable, notamment les frais de préparation établis, les engagements envers les fournisseurs, la capacité réservée et la perte de revenus prévisible. Les coûts évitables, les prestations économisées et les éventuels revenus de remplacement sont pris en compte. Aucune double indemnisation n’est appliquée : les acomptes versés sont toujours déduits du total dû.
Même en cas d’annulation plus de trois mois à l’avance, Château Morreau conserve le droit d’être indemnisé du préjudice légalement établi, compte tenu des acomptes déjà reçus.
Si le devis ou le contrat d’événement accepté avant la réservation prévoit une indemnité ou un barème d’annulation spécifique, raisonnable et réciproque, ce régime convenu s’applique à la place d’un calcul du préjudice incompatible avec celui-ci.
Une diminution du nombre de participants, une modification de la formule ou un changement de date ne constitue pas une annulation sans frais ni une réduction automatique du prix ; toute modification nécessite un accord écrit préalable. Château Morreau peut facturer les frais établis et légalement récupérables qui en résultent.
Si Château Morreau n’exécute pas lui-même un contrat confirmé pour une raison qui lui est imputable, le client peut faire valoir les droits prévus par la loi, notamment le remboursement des prestations non fournies et une indemnité équivalente et raisonnable pour un préjudice comparable. En cas de force majeure, les dispositions relatives à la force majeure s’appliquent.
Ce régime est entièrement distinct de la règle d’annulation de 48 heures pour les réservations individuelles de chambres.
39. Heures de début et de fin
L’organisateur doit respecter les heures de début et de fin convenues à l’avance.
Le montage, l’événement et le démontage ont lieu dans les plages horaires convenues.
Toute prolongation nécessite l’accord de Château Morreau et peut entraîner des frais supplémentaires.
40. Événements combinés avec des nuitées
Lorsqu’un événement est combiné avec des nuitées, les conditions de séjour applicables restent valables pour les réservations individuelles de chambres.
Les éventuelles réservations de groupe, blocs de chambres ou conditions dérogatoires sont fixés séparément.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41. Responsabilité
Château Morreau assume ses obligations légales en qualité d’exploitant du domaine. Sa responsabilité est déterminée conformément au droit belge applicable, sur la base des faits concrets et de l’éventuelle responsabilité des autres parties concernées.
Château Morreau n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une faute établie de la personne concernée, d’un tiers ou d’un événement dont Château Morreau ne répond pas en vertu du droit applicable. L’appréciation tient notamment compte du respect des consignes de sécurité communiquées sur place.
Un accident survenant pendant une activité de club ou un événement n’engage pas automatiquement la responsabilité de Château Morreau. La responsabilité propre de l’organisateur, des participants ou des autres parties concernées est appréciée conformément au droit.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut la responsabilité légale de Château Morreau en cas de décès ou de dommage corporel causé par son propre acte ou sa propre omission, ni ne limite une autre responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi. Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs.
42. Force majeure
Lorsque des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Château Morreau l’empêchent d’exécuter une prestation réservée, l’hôte, le client ou l’organisateur concerné en est informé dans les plus brefs délais.
Dans la mesure du raisonnablement possible, une solution de remplacement adaptée est proposée. La suite du traitement, notamment l’éventuel remboursement de prestations non fournies ou un report de commun accord, s’effectue conformément au contrat concerné et aux dispositions légales applicables.
La force majeure ne peut être invoquée au seul motif qu’une partie change d’avis, compte trop peu de participants ou constate un intérêt financier moindre pour l’événement.
43. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la politique de confidentialité distincte de Château Morreau.
44. Réclamations
Lorsqu’un problème survient pendant un séjour, un achat ou un événement, nous demandons qu’il soit signalé au plus vite afin de permettre à Château Morreau de rechercher une solution appropriée.
Les réclamations peuvent être adressées à :
45. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit belge, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs applicables en vertu de la législation concernée.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent selon les règles légales.
46. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales s’avère totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
47. Version la plus récente
La version la plus récente des présentes conditions générales est disponible sur le site internet de Château Morreau.
Château Morreau
The Castle of Senses